Règlement intérieur

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE - Collège Sainte Jeanne d’Arc – CROZON          Année scolaire 2022 - 2023

 

 

Toute la communauté éducative (professeurs - personnels - élèves et parents) s’engage à respecter et à faire respecter ce contrat.

 

                                                                                                    I. DISCIPLINE

 

La vie de groupe nous impose une attitude respectueuse des droits et des devoirs de chacun.

Les parents ou le responsable légal de l’élève s’engagent à respecter les sanctions données par les professeurs.

 

Des sanctions peuvent être prises par chaque membre de la communauté éducative à l’encontre de tout élève en infraction. Les sanctions prononcées dépendent de la gravité de la faute, des antécédents de l’élève. Les attitudes positives seront valorisées et inscrites dans les bulletins.

A.          Motifs de sanctions (liste non exhaustive)

 

• Se soustraire à la surveillance.

• Ne pas faire ou bâcler son travail.

• Oublier le matériel (livres, cahiers, etc..).

• Mâcher du chewing-gum ou autre produit dans les classes et sur le plateau sportif.

• Manque de soins accordé aux livres, cahiers, casier de l’élève (rangement).

• Stationnement interdit dans : escaliers, couloirs, rampe d’accès du plateau sportif, vestiaires, préau des WC et de l’École primaire Ste Anne, portail (en raison des échanges possibles avec l’extérieur).

• Sortie de l’établissement sans autorisation.

B.          Sanctions :

• Rappel à l’ordre verbal.

• Observation à l’attention des parents sur le logiciel École directe.

• Devoir supplémentaire : donné par un surveillant, un professeur, la Directrice.

• Retenue du lundi soir (1h) ou travail d’utilité collective.

• Convocation des parents.

• Avertissement donné par la Directrice ou le Conseil des Professeurs

et notifié sur le logiciel École directe.

• Conseil des professeurs en présence des parents et de l’élève.

• Conseil de discipline en présence des parents et de l’élève.

• Exclusion temporaire ou définitive, avec inscription ou non dans le dossier scolaire, décidée par la Directrice ou le Conseil de discipline.

 

Suivant la gravité de la faute, l’équipe pédagogique peut prendre une sanction plus lourde sans respecter l’ordre préétabli.

Aucun renvoi définitif en cours d’année scolaire ne peut être décidé sans l’avis du Conseil de discipline.

 

C.          Cas particuliers :

-        Une retenue (de 1 à 3h) pourra être appliquée immédiatement si :

• Bagarres et insultes

• Insolence envers le personnel du collège, les professeurs, la Direction

• ​

• Le refus d’obéir à un professeur ou aux surveillants.

• Comportement jugé inconvenant au Collège (paroles, gestes, grossièretés)

• Non-respect du matériel, (une compensation financière sera, dans ce cas, demandée aux familles)

• Falsification (signatures, notes, mots d’excuses, …)

• Copiages, tricheries.

• Exclusion de cours, etc.

-        Une exclusion (1 à 8 jours) pourra être appliquée si :

• L’élève fume au collège ou dans le cadre des sorties scolaires

• Cas de brutalités envers d’autres élèves ou le personnel

• Attitude inadmissible et inconvenante

• Dégradation volontaire

• ​

D.           Interdit dans l’enceinte du collège

-        Seront systématiquement confisqués :

• Le correcteur liquide en flacon et les marqueurs indélébiles en raison des solvants

• Les denrées alimentaires de toutes sortes (sauf autorisation particulière)

• Montre dont l’alarme sonne en cours, en permanence, au CDI.

• Tablette tactile.

• Déodorant en aérosol.

• Stylo laser.

• Cutter, couteau, briquet, etc.

• Téléphone portable

Le collège se réserve le droit de vérifier si l’élève n’est pas en possession de téléphone portable même éteint, dans le cadre de la Protection des mineurs (photos prises pouvant circuler sur Internet). L’utilisation du portable étant interdite dans l’enceinte du collège, toute communication élève/parents doit passer par le secrétariat. Le portable doit être déposé au secrétariat tous les jours à 8h50 et s’il est confisqué, il ne sera remis qu’aux responsables légaux.

-        Tenues vestimentaires non autorisées :

• Aucune tenue déplacée ni de maquillage excessif ne seront tolérés (excès ou négligence).

• La casquette et les chapeaux sont interdits dans les classes (sauf raison médicale).

• Pour des raisons d’hygiène, prévoir une tenue réservée à l’EPS.

• Éviter les vêtements de marque et les objets pouvant susciter la convoitise.

-        La récupération des ballons dans les jardins proches du collège ainsi que sur la rue est interdite. Les élèves sont responsables des ballons et des balles apportés au collège.
Les jeux de ballon au pied sont interdits.

-        Les élèves doivent descendre de vélo ou de scooter (moteur éteint) en entrant et en sortant de l’enceinte du collège, sous peine de voir l’accès du véhicule interdit au collège.

-        Les élèves ne sont autorisés à se rendre sur le plateau sportif que pendant les heures d’EPS, sauf autorisation.

Le Collège ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de vol ou de perte de vêtements, d’argent, de bijoux, de matériel, ...

 

E.           Le Conseil de discipline

 

Le Conseil de discipline est présidé par le Chef d’Établissement, ou son représentant. Celui-ci conduit les délibérations. Celles-ci sont couvertes par le « secret professionnel ».

Au moment de la délibération, la famille et l’élève sont invités à se retirer afin de garantir l’objectivité de la décision.

Le vote, s’il y en a, se fait à bulletin secret. Le détail du vote n’est pas communiqué.

Un procès-verbal de séance est établi.

Après le vote du conseil de discipline, c’est le Chef d’Établissement qui prend la décision et qui l’assume aux yeux de tous.

Motifs inclus, la décision est notifiée par écrit et sous pli recommandé à la famille dans les 3 jours.

 

-  Composition du Conseil de Discipline :

• Le Chef d’Établissement, ou son Représentant,

• 4 Représentants des Personnels d’enseignement (dont le professeur principal),

• 1 Représentant du Personnel OGEC de l’Établissement,

• 2 Représentants des Parents d’élèves élus,

• 2 Représentants des Délégués élèves.

 

                                                                               II. HORAIRES ET ABSENCES

 

• Entrée autorisée sur la cour à partir de 8h30 - 8h15 le mercredi

Tout élève doit obligatoirement entrer dans l’établissement dès son arrivée.

Toute entrée sur la cour est définitive. Les élèves ne peuvent sortir de l’établissement sans autorisation qu’aux heures suivantes :

11h55 et 16h55 pour les externes

16h55 pour les demi-pensionnaires, 12h25 le mercredi

 

• Conformément à la législation, toute absence non justifiée ou trop fréquente peut être signalée à l’Inspection Académique. .

• Une absence de plus de deux jours nécessite un certificat médical qui doit être présenté au secrétariat avant toute entrée en classe.

• Les parents doivent le jour même, en faire connaître le motif au secrétariat du collège, conformément à « l’Article 10 modifié par la Loi du 18 mars 1982 » Article 6 du Contrat d’Association.

• Toute absence prévue qui n’a pas pour motif la maladie doit être préalablement autorisée par la vie scolaire (sous couvert de la directrice).

 

IMPORTANT : Dans tous les cas, lorsqu’un élève revient au collège à la suite d’une absence, (même d’une demi-journée), il se présentera à la vie scolaire.

 

 

                                                                                                   III. RETARDS

 

• Nous demandons expressément aux parents de veiller à la ponctualité : les retards sont une gêne pour le cours et un handicap pour l’enfant.

 

• L’élève en retard à son arrivée au collège doit se présenter systématiquement au secrétariat.

 

• Après chaque récréation, l’élève en retard doit se présenter au secrétariat.

 

• La ponctualité s’applique à tout moment de la journée.

 

                                                                 IV.   E.P.S. et ASSOCIATION SPORTIVE

 

Inaptitude provisoire ou définitive :

    Le professeur d’EPS doit en être averti uniquement par certificat médical.

    (Ex : scoliose, asthme, opérations récentes, traumatismes, etc.…)

Les dispenses exceptionnelles (pour une ou deux heures de cours) sont à demander par l’intermédiaire du logiciel École directe à la vie scolaire ou aux enseignants d’EPS.

A-   E.P.S

• Les cours sont obligatoires et nous demandons aux parents .

• Les élèves dispensés d’EPS doivent être présents au collège même en première heure ou en dernière heure, une autorisation étant nécessaire pour être absent de l’établissement pendant les cours .

• Ils accompagnent, si possible, les autres élèves en cours d’EPS.

• Une tenue adaptée est obligatoire et doit être réservée pour l’EPS.

• L’hygiène est un apprentissage nécessaire à la vie en collectivité.

B-   L’Association Sportive - SJA.

• Tous les élèves du collège peuvent participer à l’Association Sportive - SJA.

• L’inscription est gratuite et les déplacements pris en charge par le Collège.

• Les entraînements et compétitions se déroulent le mercredi après-midi, sous la responsabilité du professeur d’EPS. L’élève s’engage vis-à-vis des autres (sports collectifs et athlétisme).

• Les élèves sont avertis des horaires par le logiciel École Directe et par voie d’affichage au collège.

 

• Section sportive surf

 

• Participation sous conditions et accord du professeur d’E.P.S.

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                                                                   V. REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION

A-   Accès 

 

L’élève doit être en possession de sa carte de cantine. Des sanctions seront prises en cas d’oubli régulier (une retenue pour trois oublis dans une période).

En cas de perte de la carte, la fabrication d’une nouvelle carte sera facturée 5 euros.

B-   Remise 

 

Une remise de principe est accordée aux familles ayant au moins trois enfants demi-pensionnaires dans un ou plusieurs établissements scolaires de l’Enseignement catholique.

 

• Obligation des élèves

 

Le repas doit être un moment de détente et doit respecter certaines règles de conduite. Les élèves doivent être calmes et attendre leur tour. Toute demande au personnel de service ou de surveillance doit se faire poliment et dans le respect des tâches de chacun. Les élèves doivent avoir un comportement correct, débarrasser leur plateau, ne pas salir les lieux, consommer tout sur place, ne pas gaspiller les aliments.

 

Dans le cas de faute répétée ou d’acte d’indiscipline grave, des sanctions (TIG) ou exclusion temporaire ou définitive de la cantine pourront être prononcées.

 

 

 

Je certifie avoir pris connaissance du Contrat de vie scolaire du Collège Sainte Jeanne d’Arc et m’engage à le respecter.

 

Mon acceptation fait l’objet d’une signature du contrat de scolarisation.

 

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